Un diplôme d'université pour apporter un éventail de connaissances juridiques auprès des différentes directions territoriales, des organismes maritimes publics internes et internationaux...
Filière de formation : Droit
Type de certification : Diplôme d’Université (DU)
Modalités d'accès : Formation continue
Niveau de diplôme exigé : Sans le BAC

Etre titulaire au minimum d’un diplôme de niveau baccalauréat ou bénéficiaire d’une validation des acquis professionnels et ayant au minimum des notions de droit.

U.E.1 Le droit des activités maritimes commerciales

  • Le navire et l’armateur, statut juridique
  • Sécurité et solidarité en mer : assistance, remorquage, avarie commune
  • La responsabilité des exploitants de navires
  • Les contrats de transport maritime (marchandises, passagers, croisière)
  • Les assurances maritimes
  • Le personnel d’exploitation du bord (capitaine, marins et contrat d’engagement maritime)

U.E.2 Droit général des espaces maritimes

  • Droit public de la mer, interne et international Intervention de l’État en mer
  • Lutte contre les activités illicites et pouvoirs de police en mer
  • Diverses interventions thématiques en fonction de l’actualité

U.E. 3 L’espace maritime polynésien

  • Le domaine public maritime en Polynésie Française (Définition du domaine public, répartition des compétences)
  • Les Océaniens et la mer : hier et aujourd’hui
  • Interventions thématiques :
    • Enjeux stratégiques des espaces maritimes polynésiens (préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer, le traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, liens entre les agendas « Océans » et « Changement climatique »)
    • Gestion collective des ressources et développement durable (rahui, aires marines protégées, aires marines éducatives…)
    • Gestion des activités maritimes (tourisme, activités nautiques, perliculture)

Contrôle continu

RE DU Droit maritime et droit de la mer 2023-2024.pdf

Formation de 90 heures ouverte à la demande pour un minimum de 15 inscrits.

Prestation complète (les trois UE), délivrance d’un diplôme d’université : 80 000 F CFP (sous réserve de validation par le Conseil d’Administration de l’UPF), un montant possible grâce à une subvention de France 2030.

Droits d’inscription pour une UE : 31 000 F CFP, pour deux UE : 62 000 F CFP

Responsable pédagogique

Sandrine SANA, Professeur de droit privé à l’UPF

Contact Formation continue

Gestionnaire de formation - tél : 40 80 38 82

Fiche descriptive
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