Un diplôme d'université pour apporter un éventail de connaissances juridiques auprès des différentes directions territoriales, des organismes maritimes publics internes et internationaux...
Cette formation diplômante a pour objectifs :
- D’apporter un éventail de connaissances juridiques auprès des différentes directions territoriales, des organismes maritimes publics internes et internationaux, mais également auprès des armateurs et opérateurs économiques privés, des services de contentieux maritimes, des services administratifs tournés vers les activités maritimes et portuaires ainsi que des associations tournées vers le monde maritime.
- De former à la réglementation applicable aux activités maritimes commerciales.
- De former à la règlementation en matière de délimitation des frontières et espaces maritimes, mais aussi en matière d’exploitation des ressources de la mer et de protection de l’environnement marin.
Les compétences développées :
- Maîtrise des règles juridiques applicables aux espaces maritimes, au littoral et à l’environnement marin ainsi que les compétences des différents acteurs dans ces espaces.
- Maîtriser les réglementations internes et internationales en matière d’activités commerciales maritimes.
- Analyser et résoudre des problèmes juridiques liés au monde maritime.
Cette formation diplômante s’inscrit dans le cadre du projet d’excellence labellisé « Narua » pour lequel l’Université et ses partenaires bénéficient du soutien du dispositif national France 2030.
Etre titulaire au minimum d’un diplôme de niveau baccalauréat ou bénéficiaire d’une validation des acquis professionnels et ayant au minimum des notions de droit.
U.E.1 Le droit des activités maritimes commerciales
- Le navire et l’armateur, statut juridique
- Sécurité et solidarité en mer : assistance, remorquage, avarie commune
- La responsabilité des exploitants de navires
- Les contrats de transport maritime (marchandises, passagers, croisière)
- Les assurances maritimes
- Le personnel d’exploitation du bord (capitaine, marins et contrat d’engagement maritime)
U.E.2 Droit général des espaces maritimes
- Droit public de la mer, interne et international Intervention de l’État en mer
- Lutte contre les activités illicites et pouvoirs de police en mer
- Diverses interventions thématiques en fonction de l’actualité
U.E. 3 L’espace maritime polynésien
- Le domaine public maritime en Polynésie Française (Définition du domaine public, répartition des compétences)
- Les Océaniens et la mer : hier et aujourd’hui
- Interventions thématiques :
- Enjeux stratégiques des espaces maritimes polynésiens (préservation des zones maritimes face à l’élévation du niveau de la mer, le traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, liens entre les agendas « Océans » et « Changement climatique »)
- Gestion collective des ressources et développement durable (rahui, aires marines protégées, aires marines éducatives…)
- Gestion des activités maritimes (tourisme, activités nautiques, perliculture)
Contrôle continu
RE DU Droit maritime et droit de la mer 2023-2024.pdf
Formation de 90 heures ouverte à la demande pour un minimum de 15 inscrits.
Prestation complète (les trois UE), délivrance d’un diplôme d’université : 80 000 F CFP (sous réserve de validation par le Conseil d’Administration de l’UPF), un montant possible grâce à une subvention de France 2030.
Droits d’inscription pour une UE : 31 000 F CFP, pour deux UE : 62 000 F CFP
Responsable pédagogique
Sandrine SANA, Professeur de droit privé à l’UPF
Contact Formation continue
Gestionnaire de formation - tél : 40 80 38 82
Fiche descriptive