Un diplôme d'université comprendre la transmission des biens dans les familles, de transmettre les enseignements juridiques, les connaissances et les méthodes nécessaires à l’établissement d’une généalogie...
En Polynésie française, la question foncière est particulièrement délicate, tiraillée entre des règles traditionnelles et celles imposées par l’État.
En effet, l’écoulement du temps et la tenue imparfaite des registres de l’état civil, notamment, ont contribué au dépérissement des preuves.
Dès lors, l’établissement des généalogies constitue souvent le seul moyen de preuve efficace afin de déterminer la transmission des biens immobiliers dans le cadre des partages successoraux.
Ce diplôme d’université (DU) a donc pour objet de comprendre la transmission des biens dans les familles, de transmettre les enseignements juridiques, les connaissances et les méthodes nécessaires à l’établissement d’une généalogie en étudiant le droit de la filiation, le droit des successions et des libéralités, le droit des biens mais aussi la pratique de l’enquête généalogique et de l’enquête foncière.
Etre titulaire au minimum d’un baccalauréat ou d’un diplôme admis en équivalence (ou bénéficiaire d’une validation des acquis).
UE 1 : Droit de la filiation : établissement et contentieux (24 heures)
UE 2 : L’enquête généalogique : les actes de l’état civil (14 heures)
UE 3 : L’enquête foncière (28 heures)
UE 3.1 : Le cadastre en Polynésie française (8 heures)
UE 3.2 : Le service des archives de la Polynésie française (10 heures)
UE 3.3 : Exercices pratiques de recherche des titres fonciers (10 heures)
UE 4 : Droit des successions (20 heures)
UE 5 : Droit des libéralités et des régimes matrimoniaux (20 heures)
UE 6 : L’établissement d’une généalogie (22 heures)
UE 6.1 : Histoire de la généalogie en Polynésie française (10 heures)
UE 6.2 : De la recherche et de l’histoire des documents d’état civil (12 heures)
UE 7 : Les règles essentielles de procédure judiciaire et administrative en matière foncière (20 heures)
UE 7.1 : Introduction à l’organisation judiciaire de Polynésie française (10 heures)
UE 7.2 : L’étude des différentes procédures en matière foncière (sortie d’indivision, revendication du droit de propriété) (10 heures)
UE 8 : La déontologie de la profession de généalogiste (2 heures)
UE 9 : Réalisation pratique et écriture d’une généalogie (10 heures)
DU Généalogiste 2023-2024_0.pdf
Contrôle continu
Formation de 191 heures ouverte à la demande pour un minimum de 15 inscrits.
Tarif prestation complète : 200 000 F CFP
Tarif par module (pour redoublants uniquement) : UE1, UE2, UE3 : 30 000 F, UE4, UE5 : 15 000 F, UE6 : 20 000 F, UE7 : 35 000 F, UE8 : 40 000 F, UE9 : 25 000 F
Responsable pédagogique
Youssef GUENZOUI, Maître de conférences de droit privé à l’UPF
Contact Formation continue
Gestionnaire de formation - tél : 40803877
Fiche descriptive